SCI FERREOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERREOL est une SCI immatriculée le 21 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 375 428. Son siège social est situé 9 Rte de Collonges, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN PERNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FERREOL
INSEE- Dénomination
- SCI FERREOL
- SIREN
- 505 375 428
- SIRET (siège)
- 505 375 428 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00505375428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 375 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2008
- Siège social
- 9 RTE DE COLLONGES, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERREOL
L'Acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI FERREOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERREOL
INSEEÉtablissements de SCI FERREOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif
505 375 428 00016 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERREOL
INPIComptes annuels de SCI FERREOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERREOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERREOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERREOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERREOL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00241
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04489
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00522
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02758
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/11943
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/00802
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00853
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/06761
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03768
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01249
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00275
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/13451
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01671
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/12690
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Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/03930
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/02547
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00482
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 avril 2022 · N° 21/01035
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 février 2017 · N° 15/06134
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/01447
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 29 mars 2016 · N° 14/19119
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 02 juillet 2015 · N° 11/13907
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 06 février 2014 · N° 11/11725
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 12 décembre 2013 · N° 11/17503
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 26 novembre 2013 · N° 11/20770
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/20116
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 16 mai 2013 · N° 11/00442
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/07655
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 07 mars 2013 · N° 11/08535
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 28 février 2013 · N° 10/11148
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 05 février 2013 · N° 11/15675
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 08 novembre 2012 · N° 11/13435
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2012 · N° 09/21121
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 28 septembre 2012 · N° 08/21673
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 27 septembre 2012 · N° 11/00481
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 25 septembre 2012 · N° 11/10310
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 13 septembre 2012 · N° 10/06342
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 septembre 2012 · N° 11/05251
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 septembre 2012 · N° 11/16698
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 juillet 2012 · N° 11/15968
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 19 juin 2012 · N° 11/15861
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 14 juin 2012 · N° 11/11949
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 29 mai 2012 · N° 11/03367
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 25 mai 2012 · N° 11/00304
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 16 mai 2012 · N° 10/18653
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 10 mai 2012 · N° 11/05865
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 avril 2012 · N° 11/01572
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 avril 2012 · N° 11/10331
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 mars 2012 · N° 11/06159
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 mars 2012 · N° 11/04504
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 mars 2012 · N° 10/16181
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 01 mars 2012 · N° 10/15585
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 24 février 2012 · N° 11/00986
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 23 février 2012 · N° 11/13131
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 09 février 2012 · N° 10/13437
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 09 février 2012 · N° 10/09139
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 09 février 2012 · N° 11/09223
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 06 février 2012 · N° 10/15561
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 06 février 2012 · N° 10/01397
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 27 janvier 2012 · N° 11/00128
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 27 janvier 2012 · N° 11/09753
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 26 janvier 2012 · N° 10/09313
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 26 janvier 2012 · N° 10/17518
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 janvier 2012 · N° 09/21945
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 19 janvier 2012 · N° 11/05839
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/21334
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/05485
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 18 janvier 2012 · N° 07/11155
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 janvier 2012 · N° 10/13144
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 13 janvier 2012 · N° 11/00303
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 13 janvier 2012 · N° 09/05816
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 janvier 2012 · N° 10/12565
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 06 janvier 2012 · N° 10/14064
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 16 décembre 2011 · N° 10/14147
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/19212
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 13 décembre 2011 · N° 10/11801
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 13 décembre 2011 · N° 10/12002
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 09 décembre 2011 · N° 10/20243
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 08 décembre 2011 · N° 10/18642
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 07 décembre 2011 · N° 09/11879
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 01 décembre 2011 · N° 11/10191
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 01 décembre 2011 · N° 09/17066
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/10373
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/07433
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/19810
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 25 novembre 2011 · N° 10/20604
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 24 novembre 2011 · N° 10/23102
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 24 novembre 2011 · N° 10/19446
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 24 novembre 2011 · N° 11/01513
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 18 novembre 2011 · N° 10/22466
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/08357
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 novembre 2011 · N° 10/20388
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 novembre 2011 · N° 10/05507
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 novembre 2011 · N° 10/16886
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 novembre 2011 · N° 10/13101
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 03 novembre 2011 · N° 10/10890
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 03 novembre 2011 · N° 10/14405
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 27 octobre 2011 · N° 11/04902
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 27 octobre 2011 · N° 11/11664
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 27 octobre 2011 · N° 11/01421
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 26 octobre 2011 · N° 10/11290
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 21 octobre 2011 · N° 06/15689
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 20 octobre 2011 · N° 10/17250
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 20 octobre 2011 · N° 09/12487
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 20 octobre 2011 · N° 11/10966
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 20 octobre 2011 · N° 09/12876
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 14 octobre 2011 · N° 11/12009
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 14 octobre 2011 · N° 09/11219
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 14 octobre 2011 · N° 10/13487
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 13 octobre 2011 · N° 11/03912
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 13 octobre 2011 · N° 11/00237
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 13 octobre 2011 · N° 10/13703
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 13 octobre 2011 · N° 09/10413
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 octobre 2011 · N° 10/23221
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 11 octobre 2011 · N° 10/06615
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 06 octobre 2011 · N° 10/19212
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 septembre 2011 · N° 10/10057
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 septembre 2011 · N° 10/12365
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 27 septembre 2011 · N° 10/02115
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 26 septembre 2011 · N° 11/00155
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 septembre 2011 · N° 10/05377
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 20 septembre 2011 · N° 09/16033
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 septembre 2011 · N° 09/22283
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 septembre 2011 · N° 10/13249
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 16 septembre 2011 · N° 10/02727
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/20997
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 09 septembre 2011 · N° 09/12677
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 08 septembre 2011 · N° 09/05809
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 08 septembre 2011 · N° 10/08064
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 08 septembre 2011 · N° 10/05634
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 08 septembre 2011 · N° 10/14657
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 08 septembre 2011 · N° 10/12328
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 08 septembre 2011 · N° 10/12006
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Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 04 août 2011 · N° 10/04002
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 28 juillet 2011 · N° 11/06314
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 13 juillet 2011 · N° 10/08057
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 01 juillet 2011 · N° 10/10349
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/02458
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 28 juin 2011 · N° 11/00437
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 juin 2011 · N° 09/18929
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 23 juin 2011 · N° 11/03263
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Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 23 juin 2011 · N° 10/04226
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2011 · N° 09/14972
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 21 juin 2011 · N° 10/12782
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Décision du 21 juin 2011 · N° 10/12911
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Décision du 17 juin 2011 · N° 09/05159
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Décision du 17 juin 2011 · N° 09/14792
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Décision du 17 juin 2011 · N° 10/04011
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Décision du 16 juin 2011 · N° 10/13436
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Décision du 16 juin 2011 · N° 11/00238
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Décision du 09 juin 2011 · N° 09/09641
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Décision du 09 juin 2011 · N° 10/21093
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Décision du 20 mai 2011 · N° 10/00065
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Décision du 19 mai 2011 · N° 10/01453
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Décision du 12 mai 2011 · N° 10/10276
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Décision du 12 mai 2011 · N° 10/10118
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERREOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERREOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 21 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI FERREOL
Quel est le numéro SIREN de SCI FERREOL ?
Le numéro SIREN de SCI FERREOL est 505 375 428. Le SIRET de son siège social est 505 375 428 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00505375428.
Qui dirige SCI FERREOL ?
SCI FERREOL est dirigée par JEAN PERNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERREOL ?
Le siège social de SCI FERREOL est situé 9 Rte de Collonges, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
SCI FERREOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERREOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERREOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERREOL.
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