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SCI FERRER

Active
Siren398 603 324SCI59155 FACHES-THUMESNILCréée le 14 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 603 324, SCI FERRER est une SCI créée le 14 octobre 1994. Elle est domiciliée 58 rue Ferrer, 59155 Faches-Thumesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIQUE FERRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FERRER

Dénomination
SCI FERRER
SIREN
398 603 324
SIRET (siège)
398 603 324 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95398603324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 603 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1994
Siège social
58 RUE FERRER, 59155, FACHES-THUMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERRER

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DE- VENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHAN GE, D'APPORT.

Finances de SCI FERRER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERRER

FF

FREDERIQUE FERRAND

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI FERRER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59155 FACHES-THUMESNILSiègeActif

    398 603 324 00011 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERRER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERRER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERRER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERRER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERRER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERRER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI FERRER

Quel est le numéro SIREN de SCI FERRER ?

Le numéro SIREN de SCI FERRER est 398 603 324. Le SIRET de son siège social est 398 603 324 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95398603324.

Qui dirige SCI FERRER ?

SCI FERRER est dirigée par FREDERIQUE FERRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FERRER ?

Le siège social de SCI FERRER est situé 58 rue Ferrer, 59155 Faches-Thumesnil.

SCI FERRER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERRER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERRER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRER.

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