SCI FERROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERROL est une SCI immatriculée le 4 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 338 483. Le siège social de l'entreprise se trouve Anse l'Etang M.mme Ferrol P. Tartane, 97220 La Trinite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCINE GUICHETEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FERROL
INSEE- Dénomination
- SCI FERROL
- SIREN
- 430 338 483
- SIRET (siège)
- 430 338 483 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72430338483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 338 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 2000
- Siège social
- ANSE L'ETANG M.MME FERROL P. TARTANE, 97220, LA TRINITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERROL
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA GESTION ET LA LOCATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI FERROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERROL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2000) · 26 ans
Établissements de SCI FERROL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97220 LA TRINITESiègeActif
430 338 483 00018 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FERROL
INPIComptes annuels de SCI FERROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERROL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/20545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17/05442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERROL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI FERROL
Quel est le numéro SIREN de SCI FERROL ?
Le numéro SIREN de SCI FERROL est 430 338 483. Le SIRET de son siège social est 430 338 483 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72430338483.
Qui dirige SCI FERROL ?
SCI FERROL est dirigée par FRANCINE GUICHETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERROL ?
Le siège social de SCI FERROL est situé Anse l'Etang M.mme Ferrol P. Tartane, 97220 La Trinite.
SCI FERROL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERROL.
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