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SCI FERTHE

Active
Siren494 825 698SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 15 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 825 698, SCI FERTHE est une SCI créée le 15 mars 2007. Elle est domiciliée 1 rue de la Petite Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC THEVENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FERTHE

Dénomination
SCI FERTHE
SIREN
494 825 698
SIRET (siège)
494 825 698 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67494825698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 825 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2007
Siège social
1 RUE DE LA PETITE FIN, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERTHE

Acquisition de biens immobiliers notamment un terrain situé 5 rue des Cortots 21121 Fontaine-les-Dijon

Finances de SCI FERTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERTHE

NF

NATHALIE FERRON

Autre

JF

JEAN-FRANCOIS FERRON

Autre

VR

VALERIE ROUSSEL

Autre

JT

JEAN-MARC THEVENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FERTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    494 825 698 00017 · ouvert le 12 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERTHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FERTHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : THEVENOT Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI FERTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI FERTHE ?

Le numéro SIREN de SCI FERTHE est 494 825 698. Le SIRET de son siège social est 494 825 698 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67494825698.

Qui dirige SCI FERTHE ?

SCI FERTHE est dirigée par JEAN-MARC THEVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERTHE ?

Le siège social de SCI FERTHE est situé 1 rue de la Petite Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI FERTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERTHE.

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