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SCI FERTIER

Active
Siren348 615 634SCI42150 LA RICAMARIECréée le 15 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 615 634, SCI FERTIER est une SCI créée le 15 novembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Haut Mas Z.a. de Caintin, 42150 La Ricamarie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIC FERTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FERTIER

Dénomination
SCI FERTIER
SIREN
348 615 634
SIRET (siège)
348 615 634 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92348615634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 615 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,73 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 1988
Siège social
11 RUE DU HAUT MAS Z.A. DE CAINTIN, 42150, LA RICAMARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FERTIER

la propriété la gestion l'administration de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI FERTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FERTIER

FF

FREDERIC FERTIER

Gérant

Établissements de SCI FERTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42150 LA RICAMARIESiègeActif

    348 615 634 00022 · ouvert le 15 novembre 1988 · NAF 6820A

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    348 615 634 00014 · ouvert le 31 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FERTIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERTIER. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERTIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    FERTIER Frédéric nom d'usage : FERTIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI FERTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI FERTIER ?

Le numéro SIREN de SCI FERTIER est 348 615 634. Le SIRET de son siège social est 348 615 634 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92348615634.

Qui dirige SCI FERTIER ?

SCI FERTIER est dirigée par FREDERIC FERTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FERTIER ?

Le siège social de SCI FERTIER est situé 11 rue du Haut Mas Z.a. de Caintin, 42150 La Ricamarie.

SCI FERTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERTIER.

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