SCI FERVAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FERVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 409 156. Elle est domiciliée rue Gaillard, 38550 Sablons. SCI FERVAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ODILE FERRARI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FERVAL
INSEE- Dénomination
- SCI FERVAL
- SIREN
- 393 409 156
- SIRET (siège)
- 393 409 156 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59393409156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 409 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 décembre 1993
- Siège social
- RUE GAILLARD, 38550, SABLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERVAL
L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles ou local, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet social, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI FERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERVAL
INSEEÉtablissements de SCI FERVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38550 SABLONSSiègeActif
393 409 156 00014 · ouvert le 04 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FERVAL
INPIConformité de SCI FERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FERVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FERVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI FERVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FERVAL ?
Le numéro SIREN de SCI FERVAL est 393 409 156. Le SIRET de son siège social est 393 409 156 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59393409156.
Qui dirige SCI FERVAL ?
SCI FERVAL est dirigée par ODILE FERRARI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERVAL ?
Le siège social de SCI FERVAL est situé rue Gaillard, 38550 Sablons.
SCI FERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERVAL.
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