SCI LE NAPOLEON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 210 k€
SCI LE NAPOLEON est une SCI immatriculée le 25 février 1991 sous le numéro SIREN 380 984 849. Le siège social de l'entreprise se trouve LES GRANGES Quartier des Granges, 38550 Sablons. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BENOIT CHAPUIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE NAPOLEON
INSEE- Dénomination
- SCI LE NAPOLEON
- SIREN
- 380 984 849
- SIRET (siège)
- 380 984 849 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67380984849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 984 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 février 1991
- Siège social
- LES GRANGES Quartier des Granges, 38550, SABLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NAPOLEON
Acquisition, prise à bail, aménagement de tous terrains et gestion immobilière
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Finances de SCI LE NAPOLEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NAPOLEON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2015
Gérant
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2015
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE NAPOLEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38550 SABLONSSiègeActif
380 984 849 00014 · ouvert le 21 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE NAPOLEON
INPIConformité de SCI LE NAPOLEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE NAPOLEON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
CHAPUIS René nom d'usage : CHAPUIS n'est plus gérant. CHAPUIS Rémy Jean Charles nom d'usage : CHAPUIS devient gérant. CHAPUIS Benoît Tanguy nom d'usage : CHAPUIS devient gérant.
- création
Date d'effet : 25 février 1991
Questions fréquentes sur SCI LE NAPOLEON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NAPOLEON ?
Le numéro SIREN de SCI LE NAPOLEON est 380 984 849. Le SIRET de son siège social est 380 984 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67380984849.
Qui dirige SCI LE NAPOLEON ?
SCI LE NAPOLEON est dirigée par BENOIT CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NAPOLEON ?
Le siège social de SCI LE NAPOLEON est situé LES GRANGES Quartier des Granges, 38550 Sablons.
SCI LE NAPOLEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NAPOLEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NAPOLEON.
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