SCI FETILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI FETILLY est une SCI immatriculée le 28 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 414 186. Son siège social est situé 105 av du 11 Novembre 1918 105-109, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LINE BRIFFAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI FETILLY
INSEE- Dénomination
- SCI FETILLY
- SIREN
- 348 414 186
- SIRET (siège)
- 348 414 186 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR58348414186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 414 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 1988
- Siège social
- 105 AV DU 11 NOVEMBRE 1918 105-109, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FETILLY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI FETILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FETILLY
INSEEÉtablissements de SCI FETILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
348 414 186 00026 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FETILLY
INPIComptes annuels de SCI FETILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FETILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FETILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FETILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FETILLY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FETILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FETILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI FETILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI FETILLY ?
Le numéro SIREN de SCI FETILLY est 348 414 186. Le SIRET de son siège social est 348 414 186 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58348414186.
Qui dirige SCI FETILLY ?
SCI FETILLY est dirigée par MARIE-LINE BRIFFAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FETILLY ?
Le siège social de SCI FETILLY est situé 105 av du 11 Novembre 1918 105-109, 17000 La Rochelle.
SCI FETILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FETILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FETILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FETILLY.
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