SCI FEUGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI FEUGA est une SCI immatriculée le 19 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 197 610. Son siège social est situé 11 rue Mage, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE PERRET, gérant.
Fiche d'identité de SCI FEUGA
INSEE- Dénomination
- SCI FEUGA
- SIREN
- 329 197 610
- SIRET (siège)
- 329 197 610 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49329197610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 197 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mars 1984
- Siège social
- 11 RUE MAGE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEUGA
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES LOCATIFS,EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT.
Finances de SCI FEUGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEUGA
INSEEÉtablissements de SCI FEUGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
329 197 610 00010 · ouvert le 09 janvier 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FEUGA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FEUGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEUGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEUGA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-13.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEUGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1984
Questions fréquentes sur SCI FEUGA
Quel est le numéro SIREN de SCI FEUGA ?
Le numéro SIREN de SCI FEUGA est 329 197 610. Le SIRET de son siège social est 329 197 610 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49329197610.
Qui dirige SCI FEUGA ?
SCI FEUGA est dirigée par DOMINIQUE PERRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEUGA ?
Le siège social de SCI FEUGA est situé 11 rue Mage, 31000 Toulouse.
SCI FEUGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEUGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEUGA.
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