SCI FEUILLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI FEUILLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 339 465. Son siège social est situé 2 rue du Midi zone Artisanale de la Vache, 31270 Frouzins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CYRILLE FEUILLEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FEUILLEE
INSEE- Dénomination
- SCI FEUILLEE
- SIREN
- 505 339 465
- SIRET (siège)
- 505 339 465 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72505339465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 339 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2008
- Siège social
- 2 RUE DU MIDI ZONE ARTISANALE DE LA VACHE, 31270, FROUZINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEUILLEE
Acquisition, administration et gestion locative d'immeubles.
Finances de SCI FEUILLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEUILLEE
INSEEÉtablissements de SCI FEUILLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 FROUZINSSiègeActif
505 339 465 00013 · ouvert le 21 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEUILLEE
INPIComptes annuels de SCI FEUILLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEUILLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEUILLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEUILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEUILLEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEUILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEUILLEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-21
- création
Date d'effet : 21 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI FEUILLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI FEUILLEE ?
Le numéro SIREN de SCI FEUILLEE est 505 339 465. Le SIRET de son siège social est 505 339 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72505339465.
Qui dirige SCI FEUILLEE ?
SCI FEUILLEE est dirigée par CYRILLE FEUILLEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEUILLEE ?
Le siège social de SCI FEUILLEE est situé 2 rue du Midi zone Artisanale de la Vache, 31270 Frouzins.
SCI FEUILLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEUILLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEUILLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEUILLEE.
Entreprises similaires
Même activité à Frouzins