SCI FEUILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 854 067, SCI FEUILLET est une SCI créée le 19 juillet 2012. Son siège social est situé 65 AV Paul Doumer, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GINO Stassi, gérant.
Fiche d'identité de SCI FEUILLET
INSEE- Dénomination
- SCI FEUILLET
- SIREN
- 752 854 067
- SIRET (siège)
- 752 854 067 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR51752854067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 854 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2012
- Siège social
- 65 AV Paul Doumer, 75016, Paris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEUILLET
Location de biens immobiliers
Finances de SCI FEUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEUILLET
INSEEGS CONSEILS ET PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI FEUILLET
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
752 854 067 00044 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
752 854 067 00010 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
752 854 067 00028 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 6820B
- 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTFermé
752 854 067 00036 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEUILLET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FEUILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEUILLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00080
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00015
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00143
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/04493
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00016
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00152
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00151
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00037
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/05137
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 08 août 2024 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00936
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00053
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01228
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00057
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/05855
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00329
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00005
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00043
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00040
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00036
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00073
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/01862
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/00188
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Cour d'appel, cabinet D
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00009
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00075
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00082
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00008
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00031
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00030
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00045
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 août 2023 · N° 21/00062
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Cour d'appel, cabinet C
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Cour d'appel, cabinet C
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 août 2022 · N° 22/00466
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/20440
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-19.763
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-14.682
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-18.652
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-22.229
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-26.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-24.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-14.662
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Décision du 25 juin 2020 · N° 19-15.898
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEUILLET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2012-07-19 · Début d'activité : 2012-06-21
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : STASSI Gino ; Associé : GS Conseils et Participations
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-19 · Début d'activité : 2012-06-21
- création
Date d'effet : 19 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI FEUILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI FEUILLET ?
Le numéro SIREN de SCI FEUILLET est 752 854 067. Le SIRET de son siège social est 752 854 067 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51752854067.
Qui dirige SCI FEUILLET ?
SCI FEUILLET est dirigée par GINO Stassi, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEUILLET ?
Le siège social de SCI FEUILLET est situé 65 AV Paul Doumer, 75016 Paris.
SCI FEUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEUILLET.
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