SCI FEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FEVAL est une SCI immatriculée le 19 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 337 696. Elle est domiciliée 13 RUE Jules Michelet, 17450 Fouras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE CAILLÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI FEVAL
- SIREN
- 898 337 696
- SIRET (siège)
- 898 337 696 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR20898337696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 337 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2021
- Siège social
- 13 RUE Jules Michelet, 17450, Fouras
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEVAL
Propriété, administration et exploitation de tous biens immobiliers et de tous terrains
Finances de SCI FEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEVAL
INSEEFEVAL
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FEVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17450 FourasSiègeActif
898 337 696 00022 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820B
- 17450 FOURASFermé
898 337 696 00014 · ouvert le 12 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEVAL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/02084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLÉ Stéphane, Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-19 · Début d'activité : 2021-04-12
- création
Date d'effet : 19 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI FEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI FEVAL est 898 337 696. Le SIRET de son siège social est 898 337 696 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20898337696.
Qui dirige SCI FEVAL ?
SCI FEVAL est dirigée par STEPHANE CAILLÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEVAL ?
Le siège social de SCI FEVAL est situé 13 RUE Jules Michelet, 17450 Fouras.
SCI FEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEVAL.
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