SCI FEYDEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 107 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 582 563, SCI FEYDEAU est une SCI créée le 12 mars 2009. Son siège social est situé Sarrat d'en Vigne, 11350 Padern. SCI FEYDEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FEYDEAU
INSEE- Dénomination
- SCI FEYDEAU
- SIREN
- 402 582 563
- SIRET (siège)
- 402 582 563 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22402582563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 582 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 mars 2009
- Siège social
- SARRAT D'EN VIGNE, 11350, PADERN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEYDEAU
Acquisition, mise en valeur, administration, gestion, exploitation de locaux à usage d'habitation situés à Paris 2eme rue Feydeau
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Finances de SCI FEYDEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEYDEAU
INSEEÉtablissements de SCI FEYDEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11350 PADERNSiègeActif
402 582 563 00027 · ouvert le 25 juin 2008 · NAF 6820A
- 44120 VERTOUFermé
402 582 563 00019 · ouvert le 28 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FEYDEAU
INPIConformité de SCI FEYDEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEYDEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEYDEAU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-19.640
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-70.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-13.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-12.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-15.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-17.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-10.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-23.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-21.302
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-12.512
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-13.853
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-21.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.037
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.313
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.306
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-24.773
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-11.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEYDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FEYDEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI FEYDEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI FEYDEAU ?
Le numéro SIREN de SCI FEYDEAU est 402 582 563. Le SIRET de son siège social est 402 582 563 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22402582563.
Qui dirige SCI FEYDEAU ?
SCI FEYDEAU est dirigée par DANIEL BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEYDEAU ?
Le siège social de SCI FEYDEAU est situé Sarrat d'en Vigne, 11350 Padern.
SCI FEYDEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEYDEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEYDEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEYDEAU.
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