SCI FEYDEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 709 488, SCI FEYDEL est une SCI créée le 4 septembre 1986. Elle est domiciliée 31 rue du Caporal Morange, 69100 Villeurbanne. SCI FEYDEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES FEYDEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FEYDEL
INSEE- Dénomination
- SCI FEYDEL
- SIREN
- 338 709 488
- SIRET (siège)
- 338 709 488 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29338709488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 709 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 septembre 1986
- Siège social
- 31 RUE DU CAPORAL MORANGE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEYDEL
La propriété, l'administration, l'exploitation, la gestion et la disposition de tous biens mobiliers ou immobiliers, en France ou à l'Etranger dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échan- ge, d'apport ou autrement
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Finances de SCI FEYDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEYDEL
INSEEÉtablissements de SCI FEYDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
338 709 488 00013 · ouvert le 20 juin 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FEYDEL
INPIConformité de SCI FEYDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEYDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEYDEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026004557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juillet 2025 · N° 20/04282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEYDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FEYDEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI FEYDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FEYDEL ?
Le numéro SIREN de SCI FEYDEL est 338 709 488. Le SIRET de son siège social est 338 709 488 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29338709488.
Qui dirige SCI FEYDEL ?
SCI FEYDEL est dirigée par JACQUES FEYDEL, autre.
Où se situe le siège social de SCI FEYDEL ?
Le siège social de SCI FEYDEL est situé 31 rue du Caporal Morange, 69100 Villeurbanne.
SCI FEYDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEYDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEYDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEYDEL.
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