SCI FEYDEL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FEYDEL est une société civile immatriculée le 21 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 922 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue Feydel, 46000 Cahors. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JACQUES LAVERGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FEYDEL
INSEE- Dénomination
- SCI FEYDEL
- SIREN
- 340 922 657
- SIRET (siège)
- 340 922 657 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80340922657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 922 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 avril 1987
- Siège social
- 104 RUE FEYDEL, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEYDEL
ACQUISITION, AMELIORATION ET GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A CAHORS 104 RUE FEYDEL
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FEYDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEYDEL
INSEEÉtablissements de SCI FEYDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
340 922 657 00010 · ouvert le 20 mars 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FEYDEL
INPIConformité de SCI FEYDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEYDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEYDEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026004557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juillet 2025 · N° 20/04282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEYDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FEYDEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI FEYDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FEYDEL ?
Le numéro SIREN de SCI FEYDEL est 340 922 657. Le SIRET de son siège social est 340 922 657 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80340922657.
Qui dirige SCI FEYDEL ?
SCI FEYDEL est dirigée par JACQUES LAVERGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FEYDEL ?
Le siège social de SCI FEYDEL est situé 104 rue Feydel, 46000 Cahors.
SCI FEYDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEYDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEYDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEYDEL.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Cahors
- SCI ISALINE46000 Cahors
- SCI DU MOUSTIER46000 Cahors
- SCI DU PUY DU RIOU46000 Cahors
- SCI TERRE DES MERVEILLES46000 Cahors
- LANSI46000 Cahors
- SCI MEXONET46000 Cahors
- VALROUFIE CONSEIL46000 Cahors
- SCI 532 AV 7 REGIMENT INFANTE46000 Cahors
- SNC DES JACOBINS46000 Cahors
- SCI DU CASTELREY46000 Cahors
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Cahors
Entreprises du même secteur à Cahors
Entreprises à Cahors
Toutes les entreprises à Cahors
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » du Lot en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
