SNC DES JACOBINS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 308 554, SNC DES JACOBINS est une SNC créée le 9 octobre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 quai de la Verrerie, 46000 Cahors. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PIERRE FRAISSINET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DES JACOBINS
INSEE- Dénomination
- SNC DES JACOBINS
- SIREN
- 338 308 554
- SIRET (siège)
- 338 308 554 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27338308554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 308 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 octobre 1986
- Siège social
- 2 QUAI DE LA VERRERIE, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DES JACOBINS
Propdriete, gestion, administration disposition de tous immeubles.
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Finances de SNC DES JACOBINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DES JACOBINS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2019
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2019
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DES JACOBINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
338 308 554 00017 · ouvert le 03 juillet 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SNC DES JACOBINS
INPIConformité de SNC DES JACOBINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DES JACOBINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DES JACOBINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2022J02381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/07857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03963
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/06527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-42.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-10.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.949
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 94-21.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 91-17.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1992 · N° 90-12.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-18.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-16.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1990 · N° 87-12.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DES JACOBINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DES JACOBINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FRAISSINET Pierre ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FRAISSINET Jean-Claude ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : POUSSOU Roselyne, Nicole
- création
Date d'effet : 09 octobre 1986
Questions fréquentes sur SNC DES JACOBINS
Quel est le numéro SIREN de SNC DES JACOBINS ?
Le numéro SIREN de SNC DES JACOBINS est 338 308 554. Le SIRET de son siège social est 338 308 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27338308554.
Qui dirige SNC DES JACOBINS ?
SNC DES JACOBINS est dirigée par PIERRE FRAISSINET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DES JACOBINS ?
Le siège social de SNC DES JACOBINS est situé 2 quai de la Verrerie, 46000 Cahors.
SNC DES JACOBINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DES JACOBINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DES JACOBINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DES JACOBINS.
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