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SCI FHALCP

Active
Siren922 350 020SCI42110 SALT-EN-DONZYCréée le 20 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FHALCP est une SCI immatriculée le 20 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 350 020. Elle est domiciliée 1120 Che de la Cotonne, 42110 Salt-en-Donzy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE BROSSAT, autre.

Fiche d'identité de SCI FHALCP

Dénomination
SCI FHALCP
SIREN
922 350 020
SIRET (siège)
922 350 020 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39922350020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 350 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2022
Siège social
1120 CHE DE LA COTONNE, 42110, SALT-EN-DONZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FHALCP

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI FHALCP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FHALCP

FB

FRANCOISE BROSSAT

Autre

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

HC

HERVE CROZIER

Autre

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI FHALCP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 SALT-EN-DONZYSiègeActif

    922 350 020 00017 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FHALCP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI FHALCP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FHALCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FHALCP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FHALCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FHALCP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FHALCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FHALCP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-14

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI FHALCP

Quel est le numéro SIREN de SCI FHALCP ?

Le numéro SIREN de SCI FHALCP est 922 350 020. Le SIRET de son siège social est 922 350 020 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39922350020.

Qui dirige SCI FHALCP ?

SCI FHALCP est dirigée par FRANCOISE BROSSAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FHALCP ?

Le siège social de SCI FHALCP est situé 1120 Che de la Cotonne, 42110 Salt-en-Donzy.

SCI FHALCP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FHALCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FHALCP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FHALCP.

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