SCI FIBULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FIBULA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 521 390. Son siège social est situé 1685 Ancienne route d'Annecy, 74320 Sevrier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENCE CECCON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FIBULA
INSEE- Dénomination
- SCI FIBULA
- SIREN
- 508 521 390
- SIRET (siège)
- 508 521 390 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77508521390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 521 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2008
- Siège social
- 1685 ANCIENNE ROUTE D'ANNECY, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIBULA
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS
Finances de SCI FIBULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIBULA
INSEEÉtablissements de SCI FIBULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
508 521 390 00015 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FIBULA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FIBULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FIBULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FIBULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIBULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIBULA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/09270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIBULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FIBULA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 14 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI FIBULA
Quel est le numéro SIREN de SCI FIBULA ?
Le numéro SIREN de SCI FIBULA est 508 521 390. Le SIRET de son siège social est 508 521 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77508521390.
Qui dirige SCI FIBULA ?
SCI FIBULA est dirigée par CLEMENCE CECCON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIBULA ?
Le siège social de SCI FIBULA est situé 1685 Ancienne route d'Annecy, 74320 Sevrier.
SCI FIBULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIBULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIBULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIBULA.
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