SCI FIEVET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FIEVET est une SCI immatriculée le 4 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 617 644. Son siège social est situé 224 rue Jean Baptiste Fievet, 59870 Rieulay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIEN PROCUREUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FIEVET
INSEE- Dénomination
- SCI FIEVET
- SIREN
- 888 617 644
- SIRET (siège)
- 888 617 644 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04888617644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 617 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 septembre 2020
- Siège social
- 224 RUE JEAN BAPTISTE FIEVET, 59870, RIEULAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIEVET
Acquisition, gestion et exploitation de biens immobiliers.
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Finances de SCI FIEVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIEVET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI FIEVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59870 RIEULAYSiègeActif
888 617 644 00016 · ouvert le 18 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FIEVET
INPIConformité de SCI FIEVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIEVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIEVET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Loyers Commerci.
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG07161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 18/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00264
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIEVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FIEVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-04 · Début d'activité : 2020-08-18
- création
Date d'effet : 04 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI FIEVET
Quel est le numéro SIREN de SCI FIEVET ?
Le numéro SIREN de SCI FIEVET est 888 617 644. Le SIRET de son siège social est 888 617 644 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04888617644.
Qui dirige SCI FIEVET ?
SCI FIEVET est dirigée par FABIEN PROCUREUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIEVET ?
Le siège social de SCI FIEVET est situé 224 rue Jean Baptiste Fievet, 59870 Rieulay.
SCI FIEVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIEVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIEVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIEVET.
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