SCI FIGARI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FIGARI est une SCI immatriculée le 10 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 706 081. Son siège social est situé 38 RUE DE LA BARSE Ruvigny, 10410 Ruvigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS VALENTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI FIGARI
INSEE- Dénomination
- SCI FIGARI
- SIREN
- 400 706 081
- SIRET (siège)
- 400 706 081 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68400706081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 706 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 1995
- Siège social
- 38 RUE DE LA BARSE Ruvigny, 10410, RUVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIGARI
l'acquisition et la gestion de tout ensemble immobilier, notamment par location, à l'exclusion de tout acte de commerce, tant au sens des articles 632 et suivants du code de commerce qu'au sens des Artricles 34 et suivants du code général des impôts.
Finances de SCI FIGARI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIGARI
INSEEÉtablissements de SCI FIGARI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10410 RUVIGNYSiègeActif
400 706 081 00017 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FIGARI
INPIComptes annuels de SCI FIGARI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FIGARI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FIGARI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIGARI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIGARI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025037007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 février 2025 · N° 2025008523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-11.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-28.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2004 · N° 02-17.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2002 · N° 02-60.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-22.649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-42.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-19.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-16.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1994 · N° 93-40.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-17.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 86-17.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIGARI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FIGARI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI FIGARI
Quel est le numéro SIREN de SCI FIGARI ?
Le numéro SIREN de SCI FIGARI est 400 706 081. Le SIRET de son siège social est 400 706 081 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68400706081.
Qui dirige SCI FIGARI ?
SCI FIGARI est dirigée par JEAN-LOUIS VALENTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIGARI ?
Le siège social de SCI FIGARI est situé 38 RUE DE LA BARSE Ruvigny, 10410 Ruvigny.
SCI FIGARI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIGARI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIGARI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIGARI.
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