SCI FIGUERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FIGUERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 021 127. Elle est domiciliée 357 Che des Hauts de Thou Villemoustaussou, 11620 Villemoustaussou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROMAIN FIGUERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FIGUERES
INSEE- Dénomination
- SCI FIGUERES
- SIREN
- 442 021 127
- SIRET (siège)
- 442 021 127 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61442021127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 021 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2002
- Siège social
- 357 CHE DES HAUTS DE THOU VILLEMOUSTAUSSOU, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIGUERES
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI FIGUERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIGUERES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FIGUERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif
442 021 127 00018 · ouvert le 27 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FIGUERES
INPIConformité de SCI FIGUERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIGUERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIGUERES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-23.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIGUERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FIGUERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FIGUERES Romain, Jean-Michel, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : FIGUERES Florence, Jacqueline, Anne
- création
Date d'effet : 21 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI FIGUERES
Quel est le numéro SIREN de SCI FIGUERES ?
Le numéro SIREN de SCI FIGUERES est 442 021 127. Le SIRET de son siège social est 442 021 127 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61442021127.
Qui dirige SCI FIGUERES ?
SCI FIGUERES est dirigée par ROMAIN FIGUERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIGUERES ?
Le siège social de SCI FIGUERES est situé 357 Che des Hauts de Thou Villemoustaussou, 11620 Villemoustaussou.
SCI FIGUERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIGUERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIGUERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIGUERES.
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