SCI FILA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,6 k€
SCI FILA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2007, identifiée par le SIREN 499 434 355. Son siège social est situé 8 av de Champ Fila, 38320 Eybens. SCI FILA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTOPHE PATRUNO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FILA
INSEE- Dénomination
- SCI FILA
- SIREN
- 499 434 355
- SIRET (siège)
- 499 434 355 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46499434355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 434 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 août 2007
- Siège social
- 8 AV DE CHAMP FILA, 38320, EYBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FILA
Acquisition, détention, gestion, administration, exploitation, mise en valeur, location, prise à bail sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers de tous immeubles bâtis ou non parts de société d'attribution dont elle peut devenir propriétaire.
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Finances de SCI FILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FILA
INSEEÉtablissements de SCI FILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeActif
499 434 355 00016 · ouvert le 06 juillet 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FILA
INPIConformité de SCI FILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FILA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/04501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FILA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2007
Questions fréquentes sur SCI FILA
Quel est le numéro SIREN de SCI FILA ?
Le numéro SIREN de SCI FILA est 499 434 355. Le SIRET de son siège social est 499 434 355 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46499434355.
Qui dirige SCI FILA ?
SCI FILA est dirigée par CHRISTOPHE PATRUNO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FILA ?
Le siège social de SCI FILA est situé 8 av de Champ Fila, 38320 Eybens.
SCI FILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FILA.
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