SCI FILALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FILALI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 018 270. Elle est domiciliée 8 Che de Chabudance, 38230 Chavanoz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOUNIR FILALI, gérant.
Fiche d'identité de SCI FILALI
INSEE- Dénomination
- SCI FILALI
- SIREN
- 492 018 270
- SIRET (siège)
- 492 018 270 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02492018270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 018 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2006
- Siège social
- 8 CHE DE CHABUDANCE, 38230, CHAVANOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FILALI
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI FILALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FILALI
INSEEÉtablissements de SCI FILALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38230 CHAVANOZSiègeActif
492 018 270 00016 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FILALI
INPIComptes annuels de SCI FILALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FILALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FILALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FILALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FILALI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/06191
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 janvier 1991 · N° 90-84.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FILALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FILALI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI FILALI
Quel est le numéro SIREN de SCI FILALI ?
Le numéro SIREN de SCI FILALI est 492 018 270. Le SIRET de son siège social est 492 018 270 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02492018270.
Qui dirige SCI FILALI ?
SCI FILALI est dirigée par MOUNIR FILALI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FILALI ?
Le siège social de SCI FILALI est situé 8 Che de Chabudance, 38230 Chavanoz.
SCI FILALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FILALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FILALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FILALI.
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