SCI FILATIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI FILATIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 449 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Salgues, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAROLINE COMBES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FILATIERS
INSEE- Dénomination
- SCI FILATIERS
- SIREN
- 523 449 403
- SIRET (siège)
- 523 449 403 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR89523449403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 449 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2010
- Siège social
- 9 RUE SALGUES, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI FILATIERS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI FILATIERS
Acquisition, gestion, exploittaion par bail.
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Finances de SCI FILATIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FILATIERS
INSEEÉtablissements de SCI FILATIERS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
523 449 403 00030 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
523 449 403 00014 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
523 449 403 00022 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FILATIERS
INPIConformité de SCI FILATIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FILATIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FILATIERS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025009110
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 août 2025 · N° 2025005885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FILATIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FILATIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-15
- création
Date d'effet : 29 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI FILATIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI FILATIERS ?
Le numéro SIREN de SCI FILATIERS est 523 449 403. Le SIRET de son siège social est 523 449 403 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89523449403.
Qui dirige SCI FILATIERS ?
SCI FILATIERS est dirigée par CAROLINE COMBES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FILATIERS ?
Le siège social de SCI FILATIERS est situé 9 rue Salgues, 31500 Toulouse.
SCI FILATIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FILATIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FILATIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FILATIERS.
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