SCI FILHOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 141 217, SCI FILHOL est une SCI créée le 28 novembre 1994. Son siège social est situé rue des Combattants en Afn, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FILHOL, gérant.
Fiche d'identité de SCI FILHOL
INSEE- Dénomination
- SCI FILHOL
- SIREN
- 399 141 217
- SIRET (siège)
- 399 141 217 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82399141217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 141 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1994
- Siège social
- RUE DES COMBATTANTS EN AFN, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FILHOL
Aquisition, constitution, propriété, gestion, administration, exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FILHOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FILHOL
INSEEÉtablissements de SCI FILHOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif
399 141 217 00014 · ouvert le 16 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FILHOL
INPIComptes annuels de SCI FILHOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FILHOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FILHOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FILHOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FILHOL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/18546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05751
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/05608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024015420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FILHOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FILHOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI FILHOL
Quel est le numéro SIREN de SCI FILHOL ?
Le numéro SIREN de SCI FILHOL est 399 141 217. Le SIRET de son siège social est 399 141 217 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82399141217.
Qui dirige SCI FILHOL ?
SCI FILHOL est dirigée par PATRICK FILHOL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FILHOL ?
Le siège social de SCI FILHOL est situé rue des Combattants en Afn, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.
SCI FILHOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FILHOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FILHOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FILHOL.
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