SCI FILIGRANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 450 776, SCI FILIGRANE est une SCI créée le 12 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 Albert Einstein, 73800 Porte-de-Savoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ADENOT, autre.
Fiche d'identité de SCI FILIGRANE
INSEE- Dénomination
- SCI FILIGRANE
- SIREN
- 538 450 776
- SIRET (siège)
- 538 450 776 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88538450776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 450 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- 115 ALBERT EINSTEIN, 73800, PORTE-DE-SAVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FILIGRANE
Acquisition, construction, administration et location de tous immeubles.
Finances de SCI FILIGRANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FILIGRANE
INSEEÉtablissements de SCI FILIGRANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73800 PORTE-DE-SAVOIESiègeActif
538 450 776 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FILIGRANE
INPIComptes annuels de SCI FILIGRANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FILIGRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FILIGRANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FILIGRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FILIGRANE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/07333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/09532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/56540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 février 2023 · N° 20/02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-12.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 15-27.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2012 · N° 11/09875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FILIGRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FILIGRANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI FILIGRANE
Quel est le numéro SIREN de SCI FILIGRANE ?
Le numéro SIREN de SCI FILIGRANE est 538 450 776. Le SIRET de son siège social est 538 450 776 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88538450776.
Qui dirige SCI FILIGRANE ?
SCI FILIGRANE est dirigée par PHILIPPE ADENOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FILIGRANE ?
Le siège social de SCI FILIGRANE est situé 115 Albert Einstein, 73800 Porte-de-Savoie.
SCI FILIGRANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FILIGRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FILIGRANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FILIGRANE.
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