SCI FILMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FILMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 688 190. Son siège social est situé 16 All des Mesanges, 19200 Ussel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FATHI CHATTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FILMS
INSEE- Dénomination
- SCI FILMS
- SIREN
- 903 688 190
- SIRET (siège)
- 903 688 190 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39903688190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 688 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2021
- Siège social
- 16 ALL DES MESANGES, 19200, USSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FILMS
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI FILMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FILMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI FILMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19200 USSELSiègeActif
903 688 190 00011 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FILMS
INPIComptes annuels de SCI FILMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FILMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FILMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FILMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FILMS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026054163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026054156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01946
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/14006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026000163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026027939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026030255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025104464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-11.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 27 mai 2026 · N° J2026000429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026003752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00006
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/04239
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/10375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025098514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FILMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FILMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-30 · Début d'activité : 2021-08-03
- création
Date d'effet : 30 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI FILMS
Quel est le numéro SIREN de SCI FILMS ?
Le numéro SIREN de SCI FILMS est 903 688 190. Le SIRET de son siège social est 903 688 190 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39903688190.
Qui dirige SCI FILMS ?
SCI FILMS est dirigée par FATHI CHATTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FILMS ?
Le siège social de SCI FILMS est situé 16 All des Mesanges, 19200 Ussel.
SCI FILMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FILMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FILMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FILMS.
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