SCI FILO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 565 090, SCI FILO est une SCI créée le 13 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B Rte de Castellar ., 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. RAGUSI MAURICE ALFRED FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FILO
INSEE- Dénomination
- SCI FILO
- SIREN
- 383 565 090
- SIRET (siège)
- 383 565 090 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93383565090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 565 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 1991
- Siège social
- 10 B RTE DE CASTELLAR ., 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FILO
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Finances de SCI FILO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FILO
INSEERAGUSI MAURICE ALFRED FRANCOIS
Gérant
Depuis la création (13 novembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI FILO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
383 565 090 00016 · ouvert le 25 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FILO
INPIComptes annuels de SCI FILO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FILO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FILO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FILO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FILO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 février 2026 · N° 2025027776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 novembre 2015 · N° 15/01830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FILO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FILO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI FILO
Quel est le numéro SIREN de SCI FILO ?
Le numéro SIREN de SCI FILO est 383 565 090. Le SIRET de son siège social est 383 565 090 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93383565090.
Qui dirige SCI FILO ?
SCI FILO est dirigée par RAGUSI MAURICE ALFRED FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FILO ?
Le siège social de SCI FILO est situé 10 B Rte de Castellar ., 06500 Menton.
SCI FILO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FILO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FILO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FILO.
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