SCI FIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI FIMA est une SCI immatriculée le 30 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 291 503. Son siège social est situé 15 rue Aristide Berges za le Casque, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FAUSTIN ISOTTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FIMA
INSEE- Dénomination
- SCI FIMA
- SIREN
- 809 291 503
- SIRET (siège)
- 809 291 503 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23809291503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 291 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2015
- Siège social
- 15 RUE ARISTIDE BERGES ZA LE CASQUE, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIMA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles biens et droits immobiliers parts de sociétés civiles immobilières détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit, échange l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure ou ces actes ne constituent pas des actes de commerce. Mise à disposition gratuite d'un immeuble aux associés.
Finances de SCI FIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIMA
INSEEÉtablissements de SCI FIMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeFermé
809 291 503 00013 · ouvert le 22 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FIMA
INPIComptes annuels de SCI FIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 23/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/09727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/04006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/09416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025F00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/08135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/13311
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025L01145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/06011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00289
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 12 février 2025 · N° 2024L02099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02719
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/13089
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Décision du 08 février 2024 · N° 21/17301
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/07853
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/01698
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/07066
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 février 2023 · N° 22/14487
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 janvier 2012 · N° 10/03901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-41.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-13.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1990 · N° 89-15.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FIMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-22
- création
Date d'effet : 30 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI FIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI FIMA ?
Le numéro SIREN de SCI FIMA est 809 291 503. Le SIRET de son siège social est 809 291 503 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23809291503.
Qui dirige SCI FIMA ?
SCI FIMA est dirigée par FAUSTIN ISOTTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIMA ?
Le siège social de SCI FIMA est situé 15 rue Aristide Berges za le Casque, 31270 Cugnaux.
SCI FIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIMA.
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