SCI FIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 916 403, SCI FIMMO est une SCI créée le 7 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Principale, 25680 Montagney-Servigney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL FILET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI FIMMO
- SIREN
- 497 916 403
- SIRET (siège)
- 497 916 403 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49497916403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 916 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2007
- Siège social
- RUE PRINCIPALE, 25680, MONTAGNEY-SERVIGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIMMO
ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A QUELQU ENDROIT QU ILS SE TROUVENT SITUES PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES.
Finances de SCI FIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIMMO
INSEEÉtablissements de SCI FIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25680 MONTAGNEY-SERVIGNEYSiègeActif
497 916 403 00015 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FIMMO
INPIComptes annuels de SCI FIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIMMO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2023 · N° 21/05880
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 11 août 2022 · N° 22/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-17.388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 mars 2019 · N° 15/08427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-11.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-21.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI FIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI FIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI FIMMO est 497 916 403. Le SIRET de son siège social est 497 916 403 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49497916403.
Qui dirige SCI FIMMO ?
SCI FIMMO est dirigée par PASCAL FILET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIMMO ?
Le siège social de SCI FIMMO est situé rue Principale, 25680 Montagney-Servigney.
SCI FIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIMMO.
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