SCI FINCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FINCA est une société civile immatriculée le 12 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 417 512. Elle est domiciliée Rte du Petit Rhone les Stes Maries de la Mer, 13460 Les Stes Maries de la Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PAUL COCHAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FINCA
INSEE- Dénomination
- SCI FINCA
- SIREN
- 403 417 512
- SIRET (siège)
- 403 417 512 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38403417512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 417 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 janvier 1996
- Siège social
- RTE DU PETIT RHONE LES STES MARIES DE LA MER, 13460, LES STES MARIES DE LA MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FINCA
L'acquisition,l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI FINCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FINCA
INSEEÉtablissements de SCI FINCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13460 LES STES MARIES DE LA MERSiègeActif
403 417 512 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FINCA
INPIComptes annuels de SCI FINCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FINCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FINCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FINCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FINCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/50196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/14695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 mars 2016 · N° 14/07451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-15.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-20.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-18.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FINCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FINCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI FINCA
Quel est le numéro SIREN de SCI FINCA ?
Le numéro SIREN de SCI FINCA est 403 417 512. Le SIRET de son siège social est 403 417 512 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403417512.
Qui dirige SCI FINCA ?
SCI FINCA est dirigée par JEAN-PAUL COCHAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FINCA ?
Le siège social de SCI FINCA est situé Rte du Petit Rhone les Stes Maries de la Mer, 13460 Les Stes Maries de la Mer.
SCI FINCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FINCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FINCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FINCA.
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