SCI FINE CHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FINE CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 535 310. Son siège social est situé 989 rue Fine rue, 59940 Estaires. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC GARS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FINE CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI FINE CHAPELLE
- SIREN
- 448 535 310
- SIRET (siège)
- 448 535 310 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20448535310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 535 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 2003
- Siège social
- 989 RUE FINE RUE, 59940, ESTAIRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FINE CHAPELLE
ACQUISITION, CONSTRUCTION , LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI FINE CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FINE CHAPELLE
INSEEÉtablissements de SCI FINE CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59940 ESTAIRESSiègeActif
448 535 310 00016 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FINE CHAPELLE
INPIConformité de SCI FINE CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FINE CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FINE CHAPELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FINE CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FINE CHAPELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI FINE CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FINE CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI FINE CHAPELLE est 448 535 310. Le SIRET de son siège social est 448 535 310 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20448535310.
Qui dirige SCI FINE CHAPELLE ?
SCI FINE CHAPELLE est dirigée par ERIC GARS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FINE CHAPELLE ?
Le siège social de SCI FINE CHAPELLE est situé 989 rue Fine rue, 59940 Estaires.
SCI FINE CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FINE CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FINE CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FINE CHAPELLE.
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