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SCI FINE CHAPELLE

Active
Siren448 535 310SCI59940 ESTAIRESCréée le 20 mai 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FINE CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 535 310. Son siège social est situé 989 rue Fine rue, 59940 Estaires. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC GARS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FINE CHAPELLE

Dénomination
SCI FINE CHAPELLE
SIREN
448 535 310
SIRET (siège)
448 535 310 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20448535310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 535 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mai 2003
Siège social
989 RUE FINE RUE, 59940, ESTAIRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FINE CHAPELLE

ACQUISITION, CONSTRUCTION , LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI FINE CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FINE CHAPELLE

EG

ERIC GARS

Gérant

Depuis la création (20 mai 2003) · 23 ans

CG

CYRIL GARS-HINKENS

Autre

Depuis la création (20 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FINE CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59940 ESTAIRESSiègeActif

    448 535 310 00016 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FINE CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI FINE CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FINE CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FINE CHAPELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FINE CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FINE CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI FINE CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FINE CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI FINE CHAPELLE est 448 535 310. Le SIRET de son siège social est 448 535 310 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20448535310.

Qui dirige SCI FINE CHAPELLE ?

SCI FINE CHAPELLE est dirigée par ERIC GARS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FINE CHAPELLE ?

Le siège social de SCI FINE CHAPELLE est situé 989 rue Fine rue, 59940 Estaires.

SCI FINE CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FINE CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FINE CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FINE CHAPELLE.