SCI FIORELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FIORELLA est une société civile immatriculée le 19 février 2009 sous le numéro SIREN 510 612 989. Elle est domiciliée 43 Che de la Teyssonniere, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE ARBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FIORELLA
INSEE- Dénomination
- SCI FIORELLA
- SIREN
- 510 612 989
- SIRET (siège)
- 510 612 989 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR41510612989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 612 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2009
- Siège social
- 43 CHE DE LA TEYSSONNIERE, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIORELLA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI FIORELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIORELLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FIORELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif
510 612 989 00028 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FIORELLA
INPIComptes annuels de SCI FIORELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FIORELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FIORELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIORELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIORELLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/03937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/04006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/20239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-15.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIORELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FIORELLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEDRAZZINI Christine Danielle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-19 · Début d'activité : 2009-01-31
- création
Date d'effet : 19 février 2009
Questions fréquentes sur SCI FIORELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI FIORELLA ?
Le numéro SIREN de SCI FIORELLA est 510 612 989. Le SIRET de son siège social est 510 612 989 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41510612989.
Qui dirige SCI FIORELLA ?
SCI FIORELLA est dirigée par CHRISTINE ARBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIORELLA ?
Le siège social de SCI FIORELLA est situé 43 Che de la Teyssonniere, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
SCI FIORELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIORELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIORELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIORELLA.
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