SCI FIORI
Active- Capital social
- 1,0 k€
SCI FIORI est une SCI immatriculée le 27 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 564 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Ernest Renan 9 - 11, 92700 Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE BIGNON, gérant.
Fiche d'identité de SCI FIORI
INSEE- Dénomination
- SCI FIORI
- SIREN
- 482 564 044
- SIRET (siège)
- 482 564 044 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27482564044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 564 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 mai 2005
- Siège social
- 9 RUE ERNEST RENAN 9 - 11, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI FIORI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIORI
INSEEÉtablissements de SCI FIORI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
482 564 044 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI FIORI
INPIConformité de SCI FIORI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIORI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIORI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00715
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F02497
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Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-18.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-21.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-10.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 97-12.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-11.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-19.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIORI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FIORI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI FIORI
Quel est le numéro SIREN de SCI FIORI ?
Le numéro SIREN de SCI FIORI est 482 564 044. Le SIRET de son siège social est 482 564 044 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27482564044.
Qui dirige SCI FIORI ?
SCI FIORI est dirigée par JACQUELINE BIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIORI ?
Le siège social de SCI FIORI est situé 9 rue Ernest Renan 9 - 11, 92700 Colombes.
SCI FIORI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIORI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIORI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIORI.
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