SCI FIPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 521 106, SCI FIPA est une SCI créée le 12 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Lovettaz, 73230 Saint Jean d'Arvey. SCI FIPA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK FIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FIPA
INSEE- Dénomination
- SCI FIPA
- SIREN
- 453 521 106
- SIRET (siège)
- 453 521 106 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08453521106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 521 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2004
- Siège social
- LIEUDIT LOVETTAZ, 73230, SAINT JEAN D'ARVEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIPA
Acquisition, gestion et location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI FIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIPA
INSEEÉtablissements de SCI FIPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73230 SAINT JEAN D'ARVEYSiègeActif
453 521 106 00014 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FIPA
INPIConformité de SCI FIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIPA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-16.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FIPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI FIPA
Quel est le numéro SIREN de SCI FIPA ?
Le numéro SIREN de SCI FIPA est 453 521 106. Le SIRET de son siège social est 453 521 106 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08453521106.
Qui dirige SCI FIPA ?
SCI FIPA est dirigée par PATRICK FIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIPA ?
Le siège social de SCI FIPA est situé Lieudit Lovettaz, 73230 Saint Jean d'Arvey.
SCI FIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIPA.
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