SCI FIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FIPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2007, identifiée par le SIREN 494 361 223. Elle est domiciliée 65 Rte du Pre Roy, 69700 Beauvallon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BRUNOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI FIPA
INSEE- Dénomination
- SCI FIPA
- SIREN
- 494 361 223
- SIRET (siège)
- 494 361 223 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47494361223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 361 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 65 RTE DU PRE ROY, 69700, BEAUVALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIPA
L'acquisition, en pleine propriété, nue-propriété ou en jouïssance, la mise en valeur, la construction, l'exploitation par bail, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI FIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIPA
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI FIPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 BEAUVALLONSiègeActif
494 361 223 00014 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FIPA
INPIComptes annuels de SCI FIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIPA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-16.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FIPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ALONSO Patricia nom d'usage : ALONSO n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI FIPA
Quel est le numéro SIREN de SCI FIPA ?
Le numéro SIREN de SCI FIPA est 494 361 223. Le SIRET de son siège social est 494 361 223 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47494361223.
Qui dirige SCI FIPA ?
SCI FIPA est dirigée par PHILIPPE BRUNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIPA ?
Le siège social de SCI FIPA est situé 65 Rte du Pre Roy, 69700 Beauvallon.
SCI FIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIPA.
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