SCI FIPAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
SCI FIPAM est une SCI immatriculée le 10 août 2017 sous le numéro SIREN 831 389 291. Elle est domiciliée 25 Rte de Flamanville, 50340 Les Pieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AUDE BRISSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FIPAM
INSEE- Dénomination
- SCI FIPAM
- SIREN
- 831 389 291
- SIRET (siège)
- 831 389 291 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95831389291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 389 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 2017
- Siège social
- 25 RTE DE FLAMANVILLE, 50340, LES PIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIPAM
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non
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Finances de SCI FIPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIPAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2017) · 9 ans
Établissements de SCI FIPAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50340 LES PIEUXSiègeActif
831 389 291 00012 · ouvert le 25 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FIPAM
INPIConformité de SCI FIPAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIPAM. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025L00969
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2021F01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-12.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 janvier 2017 · N° 14/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 février 2014 · N° 13/07816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FIPAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-10 · Début d'activité : 2017-07-25
- création
Date d'effet : 10 août 2017
Questions fréquentes sur SCI FIPAM
Quel est le numéro SIREN de SCI FIPAM ?
Le numéro SIREN de SCI FIPAM est 831 389 291. Le SIRET de son siège social est 831 389 291 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95831389291.
Qui dirige SCI FIPAM ?
SCI FIPAM est dirigée par AUDE BRISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIPAM ?
Le siège social de SCI FIPAM est situé 25 Rte de Flamanville, 50340 Les Pieux.
SCI FIPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIPAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIPAM.
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