SCI FIRMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 167 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FIRMA est une SCI immatriculée le 23 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 995 159. Elle est domiciliée 1 rue Neuve, 80310 Saint-Vaast-en-Chaussee. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE-FRANCE JAILLOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FIRMA
INSEE- Dénomination
- SCI FIRMA
- SIREN
- 398 995 159
- SIRET (siège)
- 398 995 159 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57398995159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 995 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 389,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 1994
- Siège social
- 1 RUE NEUVE, 80310, SAINT-VAAST-EN-CHAUSSEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIRMA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.
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Finances de SCI FIRMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIRMA
INSEEÉtablissements de SCI FIRMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80310 SAINT-VAAST-EN-CHAUSSEESiègeActif
398 995 159 00017 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FIRMA
INPIComptes annuels de SCI FIRMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FIRMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FIRMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIRMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIRMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/06292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/06869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2024F01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/03314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04987
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 février 2026 · N° 2025L04199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2026 · N° 23/06866
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Décision du 12 février 2026 · N° 24-13.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-12.770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIRMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FIRMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI FIRMA
Quel est le numéro SIREN de SCI FIRMA ?
Le numéro SIREN de SCI FIRMA est 398 995 159. Le SIRET de son siège social est 398 995 159 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57398995159.
Qui dirige SCI FIRMA ?
SCI FIRMA est dirigée par MARIE-FRANCE JAILLOUX, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIRMA ?
Le siège social de SCI FIRMA est situé 1 rue Neuve, 80310 Saint-Vaast-en-Chaussee.
SCI FIRMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIRMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIRMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIRMA.
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