SCI FIVA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI FIVA est une SCI immatriculée le 30 juin 2005 sous le numéro SIREN 385 272 349. Son siège social est situé 13 rue de la Coudre, 61130 Saint-Germain-de-la-Coudre. SCI FIVA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). KATARINA JOVANOVIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FIVA
INSEE- Dénomination
- SCI FIVA
- SIREN
- 385 272 349
- SIRET (siège)
- 385 272 349 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR76385272349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 272 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 juin 2005
- Siège social
- 13 RUE DE LA COUDRE, 61130, SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIVA
Toutes acquisitions mobilières ou immobilières, leur prise à bail, concession ou location, leur gestion au mieux des intérêts sociaux ainsi que toutes recherches études et travaux s'y rapportant.
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Finances de SCI FIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI FIVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61130 SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRESiègeActif
385 272 349 00023 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820A
- 27250 RUGLESFermé
385 272 349 00015 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FIVA
INPIConformité de SCI FIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIVA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02074
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06303
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00263
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02563
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/02415
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/00035
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02067
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02065
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/05363
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/01432
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02024
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FIVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI FIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI FIVA ?
Le numéro SIREN de SCI FIVA est 385 272 349. Le SIRET de son siège social est 385 272 349 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76385272349.
Qui dirige SCI FIVA ?
SCI FIVA est dirigée par KATARINA JOVANOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIVA ?
Le siège social de SCI FIVA est situé 13 rue de la Coudre, 61130 Saint-Germain-de-la-Coudre.
SCI FIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIVA.
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