SCI FLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 740 381, SCI FLAC est une SCI créée le 12 décembre 1997. Elle est domiciliée 26 rue du Flamant Rose, 31240 L'Union. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES HOURQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI FLAC
INSEE- Dénomination
- SCI FLAC
- SIREN
- 414 740 381
- SIRET (siège)
- 414 740 381 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21414740381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 740 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 1997
- Siège social
- 26 RUE DU FLAMANT ROSE, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAC
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI FLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAC
INSEEÉtablissements de SCI FLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
414 740 381 00010 · ouvert le 12 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLAC
INPIComptes annuels de SCI FLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00110
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12840
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Décision du 18 juin 2025 · N° 23-18.573
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/11495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-18.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI FLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAC ?
Le numéro SIREN de SCI FLAC est 414 740 381. Le SIRET de son siège social est 414 740 381 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21414740381.
Qui dirige SCI FLAC ?
SCI FLAC est dirigée par GILLES HOURQUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FLAC ?
Le siège social de SCI FLAC est situé 26 rue du Flamant Rose, 31240 L'Union.
SCI FLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAC.
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