SCI FLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 121 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 853 384, SCI FLAC est une SCI créée le 11 avril 2012. Son siège social est situé 152 Mte de Grand Croix, 69490 Sarcey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE CHATARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLAC
INSEE- Dénomination
- SCI FLAC
- SIREN
- 750 853 384
- SIRET (siège)
- 750 853 384 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71750853384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 853 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2012
- Siège social
- 152 MTE DE GRAND CROIX, 69490, SARCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAC
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI FLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAC
INSEEÉtablissements de SCI FLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69490 SARCEYSiègeActif
750 853 384 00014 · ouvert le 05 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLAC
INPIComptes annuels de SCI FLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00110
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/11495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-18.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-05
- création
Date d'effet : 11 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI FLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAC ?
Le numéro SIREN de SCI FLAC est 750 853 384. Le SIRET de son siège social est 750 853 384 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71750853384.
Qui dirige SCI FLAC ?
SCI FLAC est dirigée par CATHERINE CHATARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLAC ?
Le siège social de SCI FLAC est situé 152 Mte de Grand Croix, 69490 Sarcey.
SCI FLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAC.
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