SCI FLACON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 262 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLACON est une SCI immatriculée le 5 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 614 659. Elle est domiciliée 6 rue Logis du Roy, 60380 Gerberoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE RATTEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FLACON
INSEE- Dénomination
- SCI FLACON
- SIREN
- 853 614 659
- SIRET (siège)
- 853 614 659 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48853614659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 614 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 262 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2019
- Siège social
- 6 RUE LOGIS DU ROY, 60380, GERBEROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLACON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente et la jouissance à titre gratuit au profit des associés de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question constituant l'actif de la société.
Finances de SCI FLACON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLACON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI FLACON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60380 GERBEROYSiègeActif
853 614 659 00011 · ouvert le 05 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLACON
INPIComptes annuels de SCI FLACON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLACON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLACON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLACON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLACON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 août 2026 · N° 2026001183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 janvier 2025 · N° 2024063100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-23.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 17 novembre 2020 · N° 17/06549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-16.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-20.785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 avril 2015 · N° 14/07503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 janvier 2015 · N° 13/24509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 10 mai 2012 · N° 09/04564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLACON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLACON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI FLACON
Quel est le numéro SIREN de SCI FLACON ?
Le numéro SIREN de SCI FLACON est 853 614 659. Le SIRET de son siège social est 853 614 659 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48853614659.
Qui dirige SCI FLACON ?
SCI FLACON est dirigée par PIERRE RATTEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLACON ?
Le siège social de SCI FLACON est situé 6 rue Logis du Roy, 60380 Gerberoy.
SCI FLACON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLACON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLACON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLACON.
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