SCI FLAMAND
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 110 k€
SCI FLAMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 734 073. Son siège social est situé La Madrague les Mas de la Presqu'Ile, 83400 Hyeres. SCI FLAMAND relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNE ALVOET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FLAMAND
INSEE- Dénomination
- SCI FLAMAND
- SIREN
- 451 734 073
- SIRET (siège)
- 451 734 073 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02451734073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 734 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 janvier 2004
- Siège social
- LA MADRAGUE LES MAS DE LA PRESQU'ILE, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAMAND
La propriété, la gestion, l'administration,lalocation de biens immobiliers dont elle devient propriétaire par acquisition, construction, échange, apport ou autre.
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Finances de SCI FLAMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAMAND
INSEEÉtablissements de SCI FLAMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
451 734 073 00013 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FLAMAND
INPIConformité de SCI FLAMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAMAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01487
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 avril 2026 · N° 19/03122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FLAMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI FLAMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAMAND ?
Le numéro SIREN de SCI FLAMAND est 451 734 073. Le SIRET de son siège social est 451 734 073 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02451734073.
Qui dirige SCI FLAMAND ?
SCI FLAMAND est dirigée par ANNE ALVOET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLAMAND ?
Le siège social de SCI FLAMAND est situé La Madrague les Mas de la Presqu'Ile, 83400 Hyeres.
SCI FLAMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAMAND.
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