SCI FLAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 312 163, SCI FLAME est une SCI créée le 26 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Pont, 09300 Belesta. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-FRANCOIS CODINACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLAME
INSEE- Dénomination
- SCI FLAME
- SIREN
- 440 312 163
- SIRET (siège)
- 440 312 163 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07440312163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 312 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 2001
- Siège social
- 1 RUE DU PONT, 09300, BELESTA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAME
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI FLAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAME
INSEEÉtablissements de SCI FLAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 BELESTASiègeActif
440 312 163 00015 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FLAME
INPIComptes annuels de SCI FLAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAME. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-25.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI FLAME
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAME ?
Le numéro SIREN de SCI FLAME est 440 312 163. Le SIRET de son siège social est 440 312 163 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440312163.
Qui dirige SCI FLAME ?
SCI FLAME est dirigée par JEAN-FRANCOIS CODINACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLAME ?
Le siège social de SCI FLAME est situé 1 rue du Pont, 09300 Belesta.
SCI FLAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAME.
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