SCI RAIVAVAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAIVAVAE est une SCI immatriculée le 6 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 394 340. Son siège social est situé 4 av de Belesta, 09300 Belesta. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICKAEL BERTRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RAIVAVAE
INSEE- Dénomination
- SCI RAIVAVAE
- SIREN
- 444 394 340
- SIRET (siège)
- 444 394 340 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR94444394340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 394 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 2002
- Siège social
- 4 AV DE BELESTA, 09300, BELESTA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAIVAVAE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUS LES BIENS ET DROITS POUVANT EN CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT.
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Finances de SCI RAIVAVAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAIVAVAE
INSEESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BORA BORA-PERI
Autre
Depuis la création (06 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI RAIVAVAE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09300 BELESTASiègeActif
444 394 340 00020 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820A
- 09120 VARILHESFermé
444 394 340 00012 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAIVAVAE
INPIComptes annuels de SCI RAIVAVAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAIVAVAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAIVAVAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAIVAVAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAIVAVAE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-18.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAIVAVAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAIVAVAE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 06 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI RAIVAVAE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAIVAVAE ?
Le numéro SIREN de SCI RAIVAVAE est 444 394 340. Le SIRET de son siège social est 444 394 340 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444394340.
Qui dirige SCI RAIVAVAE ?
SCI RAIVAVAE est dirigée par MICKAEL BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAIVAVAE ?
Le siège social de SCI RAIVAVAE est situé 4 av de Belesta, 09300 Belesta.
SCI RAIVAVAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAIVAVAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAIVAVAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAIVAVAE.
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