SCI FLAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 570 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Ter l'Ebaupin 4 TER L'EBAUPIN, 85610 Cugand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD Piveteau, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FLAP
INSEE- Dénomination
- SCI FLAP
- SIREN
- 833 570 427
- SIRET (siège)
- 833 570 427 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77833570427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 570 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2017
- Siège social
- 4 Ter l'Ebaupin 4 TER L'EBAUPIN, 85610, CUGAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAP
- La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement - la location active et passive de tous immeubles et droits immobiliers et l'aliénation de ceux devenus inutiles à la société
Finances de SCI FLAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2017) · 8 ans
FLAP INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI FLAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85610 CUGANDSiègeActif
833 570 427 00017 · ouvert le 23 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLAP
INPIComptes annuels de SCI FLAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-27 · Début d'activité : 2017-11-23
- création
Date d'effet : 27 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI FLAP
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAP ?
Le numéro SIREN de SCI FLAP est 833 570 427. Le SIRET de son siège social est 833 570 427 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77833570427.
Qui dirige SCI FLAP ?
SCI FLAP est dirigée par ARNAUD Piveteau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLAP ?
Le siège social de SCI FLAP est situé 4 Ter l'Ebaupin 4 TER L'EBAUPIN, 85610 Cugand.
SCI FLAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAP.
Entreprises similaires
Même activité à Cugand