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SCI FLAT

Active
Siren418 404 091654017130 MONTENDRECréée le 15 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 404 091, SCI FLAT est une 6540 créée le 15 avril 1998. Son siège social est situé 9 Pl des Halles, 17130 Montendre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE LAUZEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI FLAT

Dénomination
SCI FLAT
SIREN
418 404 091
SIRET (siège)
418 404 091 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81418404091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 404 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 1998
Siège social
9 PL DES HALLES, 17130, MONTENDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLAT

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'entretien, l'aménagement et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction sur les terrains non bâtis de tous immeubles, la location de ces immeubles, et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.

Finances de SCI FLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLAT

PL

PHILIPPE LAUZEL

Gérant

Depuis la création (15 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI FLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17130 MONTENDRESiègeActif

    418 404 091 00013 · ouvert le 16 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI FLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAT ?

Le numéro SIREN de SCI FLAT est 418 404 091. Le SIRET de son siège social est 418 404 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81418404091.

Qui dirige SCI FLAT ?

SCI FLAT est dirigée par PHILIPPE LAUZEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FLAT ?

Le siège social de SCI FLAT est situé 9 Pl des Halles, 17130 Montendre.

SCI FLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAT.

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