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SCI FLAT 6

Active
Siren803 467 984SCI59155 FACHES-THUMESNILCréée le 11 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FLAT 6 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 467 984. Elle est domiciliée 167 rue Henri Barbusse, 59155 Faches-Thumesnil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE MARKIEWICZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FLAT 6

Dénomination
SCI FLAT 6
SIREN
803 467 984
SIRET (siège)
803 467 984 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39803467984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 467 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2014
Siège social
167 RUE HENRI BARBUSSE, 59155, FACHES-THUMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLAT 6

Acquisition, location, administration de biens immobiliers.

Finances de SCI FLAT 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLAT 6

PM

PATRICE MARKIEWICZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

AM

AMELIE MASSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI FLAT 6

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59155 FACHES-THUMESNILSiègeActif

    803 467 984 00016 · ouvert le 17 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLAT 6

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLAT 6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAT 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLAT 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAT 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAT 6. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAT 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLAT 6

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-11 · Début d'activité : 2014-06-17

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI FLAT 6

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAT 6 ?

Le numéro SIREN de SCI FLAT 6 est 803 467 984. Le SIRET de son siège social est 803 467 984 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39803467984.

Qui dirige SCI FLAT 6 ?

SCI FLAT 6 est dirigée par PATRICE MARKIEWICZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLAT 6 ?

Le siège social de SCI FLAT 6 est situé 167 rue Henri Barbusse, 59155 Faches-Thumesnil.

SCI FLAT 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAT 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAT 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAT 6.

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