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SCI FLAT IMMO

Active
Siren382 766 541Société civile69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 09 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 766 541, SCI FLAT IMMO est une société civile créée le 9 août 1991. Son siège social est situé 5 rue Francois Mermet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE BERTRON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FLAT IMMO

Dénomination
SCI FLAT IMMO
SIREN
382 766 541
SIRET (siège)
382 766 541 00025
N° TVA intracommunautaire
FR55382766541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 766 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1991
Siège social
5 RUE FRANCOIS MERMET, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FLAT IMMO

Propriété, l'achat, l'administration, la location, la gestion et l'exploitation de tous immeubles -

Finances de SCI FLAT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLAT IMMO

JB

JOCELYNE BERTRON

Autre

Depuis la création (09 août 1991) · 35 ans

JS

JEAN-CLAUDE SAUNIER

Autre

Depuis la création (09 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI FLAT IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    382 766 541 00025 · ouvert le 09 août 1991 · NAF 6820B

  • 69126 BRINDASFermé

    382 766 541 00017 · ouvert le 30 juillet 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FLAT IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLAT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLAT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FLAT IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00106

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLAT IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1991

Questions fréquentes sur SCI FLAT IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAT IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI FLAT IMMO est 382 766 541. Le SIRET de son siège social est 382 766 541 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55382766541.

Qui dirige SCI FLAT IMMO ?

SCI FLAT IMMO est dirigée par JOCELYNE BERTRON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLAT IMMO ?

Le siège social de SCI FLAT IMMO est situé 5 rue Francois Mermet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI FLAT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAT IMMO.

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