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SCI FLAT IMMO 54

Active
Siren980 112 338SCI54200 ToulCréée le 05 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 112 338, SCI FLAT IMMO 54 est une SCI créée le 5 octobre 2023. Son siège social est situé 335 RUE du Saint-michel, 54200 Toul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christophe REBOURSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FLAT IMMO 54

Dénomination
SCI FLAT IMMO 54
SIREN
980 112 338
SIRET (siège)
980 112 338 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82980112338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 112 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2023
Siège social
335 RUE du Saint-michel, 54200, Toul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLAT IMMO 54

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI FLAT IMMO 54

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLAT IMMO 54

CR

Christophe REBOURSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans

H

HOLDING REBOURSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI FLAT IMMO 54

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54200 ToulSiègeActif

    980 112 338 00010 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLAT IMMO 54

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLAT IMMO 54

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAT IMMO 54. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLAT IMMO 54

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAT IMMO 54. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FLAT IMMO 54 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAT IMMO 54 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLAT IMMO 54

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-05 · Début d'activité : 2023-09-21

  1. création

Questions fréquentes sur SCI FLAT IMMO 54

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAT IMMO 54 ?

Le numéro SIREN de SCI FLAT IMMO 54 est 980 112 338. Le SIRET de son siège social est 980 112 338 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82980112338.

Qui dirige SCI FLAT IMMO 54 ?

SCI FLAT IMMO 54 est dirigée par Christophe REBOURSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLAT IMMO 54 ?

Le siège social de SCI FLAT IMMO 54 est situé 335 RUE du Saint-michel, 54200 Toul.

SCI FLAT IMMO 54 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAT IMMO 54 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAT IMMO 54 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAT IMMO 54.

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